Conditions générales de vente
Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre Sud Habitat Conseil et les utilisateurs intéressés par nos services et/ou produits, immobiliers ou autres.
Processus de Vente : Nous ne proposons pas de vente directe sur notre site web. Les utilisateurs sont invités à prendre contact avec nous pour exprimer leurs besoins immobiliers. Nous étudierons leur demande et leur proposerons des solutions adaptées.
Propositions Commerciales : Après étude de la demande et des besoins du client, nous lui présenterons des propositions commerciales détaillées et adaptées à ses besoins spécifiques.
Engagement Contractuel : La présentation de nos propositions commerciales ne constitue pas un engagement contractuel. Un contrat sera établi ultérieurement entre les parties concernées, une fois les termes et conditions convenus mutuellement.
Prix et Conditions de Paiement : Les prix et conditions de paiement seront spécifiés dans les propositions commerciales présentées à l'utilisateur. Ils seront négociés et convenus lors de la contractualisation avec les parties concernées.
Droit de Rétractation : Étant donné la nature des services fournis, le droit de rétractation ne s'applique pas. Cependant, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser toute proposition commerciale sans obligation contractuelle.
Responsabilités : Nous nous engageons à fournir des informations précises et complètes. Cependant, nous déclinons toute responsabilité concernant les informations inexactes ou incomplètes fournies par des tiers.
Protection des Données : Nous respectons la confidentialité des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
En cas de litige : En cas de litige, un médiateur sera tout d’abord saisi. Le médiateur peut être saisi à l’adresse suivante :
Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
2 Impasse du Beauregard
54 000 NANCY
Juridiction compétente : Si la médiation ne suffit pas à concilier les parties, l’affaire sera portée devant la juridiction compétente.
Modification des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions pour toute mise à jour.