Devenir propriétaire enfin possible : tout savoir sur le BRS qui séduit de plus en plus de familles

Le BRS : le dispositif malin pour devenir propriétaire jusqu’à 30% moins cher

Dans un contexte où le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter, le Bail Réel Solidaire (BRS) apparaît comme la solution innovante pour permettre à davantage de ménages de devenir propriétaires, même en zones tendues. Encore méconnu du grand public, ce dispositif sécurisant et parfaitement encadré apporte pourtant un véritable “coup de pouce” financier, sans renoncer à la qualité, au confort ni à la sécurité juridique.

 

Le BRS, c’est quoi exactement ?

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif créé par l’État pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

Son principe est simple : le logement est acquis en pleine propriété par l’acheteur, comme dans une copropriété classique. Le terrain, lui, est acheté par l’Organisme Foncier Solidaire, qui en concède l’usage à travers un bail longue durée, généralement de 99 ans, renouvelable automatiquement à chaque vente. Une faible redevance est donc payée par l’acquéreur, de l’ordre d’1,50€ environ par m² (soit 90€ par mois environ pour un logement de 60m² avec 2 chambres à Montpellier).

L’acquéreur est donc pleinement propriétaire de son logement et détient une quote-part des parties communes comme dans tout immeuble en copropriété. La seule différence : il ne supporte pas le coût du foncier, ce qui réduit le prix global.

 

Pourquoi le BRS est-il moins cher ?

Le terrain représente souvent une grande part du prix d’une opération immobilière.

N’en supportant pas le coût, l’acquéreur bénéficie immédiatement d’un prix d’acquisition réduit, pouvant aller de 15% à 30% de moins par rapport au marché classique.

Mais ce n’est pas tout : un achat en BRS permet de cumuler, selon les cas, d’autres leviers financiers majeurs très appréciés des ménages :

Prêt à Taux Zéro

Prêt Action Logement

TVA réduite à 5,5% (selon zones et conditions)

Prix plafonnés pour garantir l’accessibilité

Frais de notaire réduits

Charges maîtrisées grâce aux exigences énergétiques RE2020

...

 

À qui s’adresse le BRS ?

Le BRS est destiné aux ménages respectant des plafonds de ressources, assez larges, permettant de toucher :

des primo-accédants (mais pas seulement),

des familles,

des couples actifs,

des salariés travaillant en zone tendue,

des ménages qui, sans ce dispositif, n’auraient pas pu devenir propriétaires

...

Le logement doit toutefois être occupé en résidence principale.

 

Un dispositif sécurisé pour les acquéreurs

Le BRS offre une sécurité renforcée pour l’acquéreur :

Un achat qui permet de capitaliser chaque mois au lieu de dépenser de l’argent dans des loyers élevés.

Une stabilité à long terme : le bail (jusqu’à 99 ans) est automatiquement renouvelé à chaque revente.

Un encadrement par l’OFS, l’organisme chargé de la stabilité du dispositif.

Les garanties du neuf (RE2020, assurances décennales, parfait achèvement, etc.)

Une revente facilitée sans condition de durée d’occupation du logement, car le tarif reste attractif pour les futurs acquéreurs. Une plus-value, calquée sur l’évolution du marché immobilier et encadrée, est même possible

En cas de succession, tout est prévu : possibilité de transmission aux ayants-droits (sous réserve de respect des plafonds de ressources, sauf conjoint), sinon le bien doit être revendu dans un délai de 12 mois.

 

Les avantages pour les acquéreurs : concrets et immédiats

Un prix d’achat jusqu’à 30% inférieur : un logement neuf, bien placé, performant et lumineux, pour un budget beaucoup plus accessible.

Une accession sécurisée et durable : le dispositif et son cadre légal protègent l’acquéreur sur la durée.

Une mensualité souvent équivalente à un loyer : grâce au prix réduit et aux autres dispositifs cumulables, la mensualité du crédit bancaire devient particulièrement attractive.

Un logement neuf, économe en énergie (RE2020) : moins de charges, meilleure isolation, réduction de la facture énergétique.

Une revente encadrée mais simple : la revente se fait dans un cadre sécurisant, via un prix calqué sur l’évolution du marché.

Un dispositif solidaire et responsable : l’acquéreur participe à une démarche citoyenne contre la hausse des prix du foncier.

 

En résumé : le BRS est la solution idéale pour devenir propriétaire à prix maîtrisé

Le Bail Réel Solidaire offre une opportunité unique d’accéder à la propriété neuve, dans des secteurs où les prix sont habituellement trop élevés. Moins cher, plus accessible, mieux encadré, plus responsable : le BRS combine avantage financier et sécurité juridique, tout en permettant aux ménages de réaliser un vrai projet de vie.

Une solution idéale pour devenir propriétaire sans sacrifier son budget, son confort ou son emplacement.

 

Cas concret :

Maxime et Jenna, parents d’un enfant, disposent d’un revenu mensuel cumulé de 3.000 €. Leur objectif : acheter à Montpellier un appartement neuf 3 pièces de 60 m², afin que leur enfant puisse avoir sa propre chambre. Bonne nouvelle, ils sont éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Lors d’une première visite en accession classique, ils découvrent un logement affiché à 300.000 €. La banque leur demande alors un apport minimum de 12.300 € et évoque des mensualités de 1.339 €. Un montant trop élevé pour eux, puisqu’il dépasse le taux d’endettement maximal autorisé (ici 44%).

Sud Habitat Conseil leur présente alors une alternative : un logement équivalent, dans la même résidence, mais proposé en BRS au prix de 200.000 €. Dans ce cadre, l’apport demandé par la banque chute à 9.500 €, et les mensualités à 871 €. À cela s’ajoute une redevance mensuelle de 90 €, soit un total de 961 € par mois.

Résultat : leur taux d’endettement s’établit à seulement 32 %. Maxime et Jenna peuvent ainsi devenir propriétaires d’un logement neuf adapté à leur famille… tout en conservant un budget de vie confortable !

 

Revente : D’ici quelques années, ils pourront revendre leur logement à une autre famille respectant également les plafonds de ressources du BRS. Ils bénéficieront alors de la revalorisation du bien : le prix de vente pourra être ajusté en fonction de l’évolution du marché, dans la limite encadrée par le dispositif.

Ils solderont ainsi leur crédit, récupéreront une somme confortable correspondant à leur capital remboursé et à la plus-value autorisée, et pourront l’utiliser comme apport pour une nouvelle acquisition. Ils auront alors la possibilité d’acheter dans le circuit classique, avec un budget et une stabilité financière largement renforcés.