TVA 5,5 % immobilier neuf : guide complet 2025 pour en profiter

TVA à 5,5% sur votre achat immobilier neuf ? Explications

En France, le taux normal de TVA appliqué aux achats de logements neufs est de 20 %. Toutefois, pour favoriser l’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires et soutenir la rénovation urbaine, un dispositif spécifique permet, sous conditions, de bénéficier d’un taux réduit de 5,5 % sur certains biens neufs.

 

1. Les zones géographiques éligibles

Zones ANRU et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Les opérations situées en zone de rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire défini par la loi peuvent profiter du taux à 5,5 %.

Périmètre de 300 m autour de ces zones

Depuis 2015, le bénéfice de la TVA réduite s’étend également aux logements neufs situés jusqu’à 300 m autour des périmètres ANRU/QPV.

 

2. Les conditions liées au bien pour être éligible au taux réduit

Nature du bien

Logement neuf achevé depuis moins de 5 ans, jamais habité, ou Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Usage

Destination de résidence principale de l’acquéreur, occupée durant au moins 10 ans (sauf exceptions, voir plus bas).

Plafonds de prix

Le prix au m² ne doit pas dépasser des seuils fixés par zone (A bis, A, B1…) pour garantir l’accessibilité.

 

3. Les conditions liées à l’acquéreur

Statut

Que l’acquisition soit individuelle ou en ménage, l’acheteur doit impérativement être une personne physique ; les structures juridiques (SCI, etc...) sont exclues.

Plafonds de ressources

L’acquéreur doit respecter des plafonds de revenus, calqués sur ceux du Prêt Locatif Social (PLS) majorés de 11 %. Ces plafonds varient selon la composition du ménage et la zone d’implantation (exemple pour un achat en 2025 : 44.710€ de revenus N-2 pour un couple sans enfant sur Montpellier).

 

4. Avantages du dispositif

Économie immédiate

Sur un achat de 300 000 € hors taxes, la TVA à 5,5 % représente 16 500 € au lieu de 60 000 € à 20 % – soit une économie de 43 500 €.

Cumul possible

Cette TVA réduite peut être cumulée avec d’autres aides, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou des subventions locales.

Valorisation patrimoniale

Les quartiers ciblés sont en plein renouvellement urbain, ce qui renforce le potentiel de plus-value à moyen/long terme.

 

5. Comment en bénéficier ?

Identifier un programme éligible

Votre conseiller Sud Habitat Conseil vous accompagnera pour repérer les programmes bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Vérifier votre éligibilité

Faites établir un attestation de ressources par votre courtier, votre notaire ou votre banque.

Signer un contrat VEFA ou une promesse de vente

Assurez-vous que la clause de TVA réduite est bien mentionnée.

Conserver le bien pendant 10 ans

L’occupation en tant que résidence principale doit être effective pendant au moins 10 ans pour éviter une pénalité fiscale (sauf exceptions, voir ci-dessous)

 

6. Revente avant 10 ans : modalités et exceptions

Remboursement en cas de revente anticipée

Si vous revendez avant la fin de la 10ᵉ année, un complément d’impôt s’applique : 

Montant = différence entre TVA à 20 % et TVA à 5,5 %, diminuée d’1/10ᵉ par année de détention dès la 1ʳᵉ année.

Exemple : après 5 ans, vous remboursez 50 % de la différence de TVA.

Exceptions qui préservent le bénéfice du taux réduit

La revente n’entraîne pas de régularisation si elle intervient pour l’un des motifs suivants :

Naissance d’un enfant
Décès de l’acquéreur ou d’un descendant direct présent au foyer
Mobilité professionnelle (> 70 km du nouveau lieu de travail)
Chômage > 1 an (inscription Pôle Emploi)
Délivrance d’une carte d’invalidité
Divorce ou dissolution de PACS
Mariage ou conclusion de PACS (si le bien n’a pas été acquis en indivision)

La TVA à 5,5% sur votre achat immobilier, une aide précieuse pour votre budget !

En conclusion, le taux réduit de TVA à 5,5 % sur certains programmes neufs est une opportunité fiscale majeure pour les ménages souhaitant devenir propriétaires dans les zones de rénovation urbaine ou à proximité. En respectant les conditions d’emplacement, de ressources et d’usage, vous optimisez votre investissement tout en bénéficiant d’un solide coup de pouce financier.

 

Pour en savoir plus ou être accompagné dans votre projet, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts !